telephonie vocale
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Paul QUILÈS et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a l'application a la telephonie vocale des principes de fourniture d'un reseau ouvert (ONP) (no E-406), n° 2080, déposée le 8 juin 1995 et renvoyée à la commission de la production et des échanges fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |