transport aerien
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la communication de la Commission au Conseil sur les relations avec les pays tiers dans le domaine du transport aerien (COM (92) 434 final/no E-51), n° 2085, déposée le 15 juin 1995 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |