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Office d'evaluation des politiques publiques
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Loi n° 96517 du 14 juin 1996 TENDANT A ELARGIR LES POUVOIRS D'INFORMATION DU PARLEMENT ET A CREER UN OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES publiée au Journal Officiel du 15 juin 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 3e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Laurent DOMINATI tendant a elargir les pouvoirs d'information du Parlement et a creer l'Office parlementaire d'evaluation des politiques publiques, n° 2108, déposée le 23 juin 1995 et renvoyée à une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Delalande rapporteur le 6 juillet 1995 Rapport n° 2155 déposé le 12 juillet 1995 par M. Jean-Pierre Delalande Proposition de loi tendant a elargir les pouvoirs d'information du Parlement et a creer l'Office parlementaire d'evaluation des politiques publiques, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 1995 , TA n° 382 Proposition de loi tendant a elargir les pouvoirs d'information du Parlement et a creer l'Office parlementaire d'evaluation des politiques publiques, n° 389, déposée le 20 juillet 1995 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Fauchon rapporteur le 25 juillet 1995 Rapport n° 184 déposé le 30 janvier 1996 par M. Pierre Fauchon Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 janvier 1996 Proposition de loi tendant a elargir les pouvoirs d'information du Parlement et a creer l'Office parlementaire d'evaluation des politiques publiques, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 31 janvier 1996 , TA n° 70 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi tendant a elargir les pouvoirs d'information du Parlement et a creer l'Office parlementaire d'evaluation des politiques publiques, n° 2515, déposée le 31 janvier 1996et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques Travaux des commissions - Rapport n° 2574 déposé le 15 février 1996 par M. Jean-Pierre Delalande Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant a elargir les pouvoirs d'information du Parlement et a creer l'Office parlementaire d'evaluation des politiques publiques, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 21 février 1996 , TA n° 483 Proposition de loi tendant a elargir les pouvoirs d'information du Parlement et a creer l'Office parlementaire d'evaluation des politiques publiques, n° 247, déposée le 22 février 1996 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques Travaux des commissions - Rapport n° 361 déposé le 14 mai 1996 par M. Pierre Fauchon Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 mai 1996 Proposition de loi tendant a elargir les pouvoirs d'information du Parlement et a creer l'Office parlementaire d'evaluation des politiques publiques, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 21 mai 1996 , TA n° 127 Assemblée nationale - 3e lecture Proposition de loi tendant a elargir les pouvoirs d'information du Parlement et a creer l'Office parlementaire d'evaluation des politiques publiques, n° 2813, déposée le 24 mai 1996et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques Travaux des commissions - Rapport n° 2831 déposé le 30 mai 1996 par M. Jean-Pierre Delalande Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant a elargir les pouvoirs d'information du Parlement et a creer l'Office parlementaire d'evaluation des politiques publiques, adoptée définitivement en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 1996 , TA n° 548 © Assemblée nationale |