Proposition de résolution de M. Philippe AUBERGER sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant a ce que soit mis un terme a la situation de deficit public excessif en France (no E-436), n° 2109, déposée le 24 juin 1995
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 29 juin 1995
Rapport n° 2121 déposé le 29 juin 1995 par M. Philippe Auberger

Discussion en séance publique

séance du mardi 4 juillet 1995

Proposition de résolution sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant a ce que soit mis un terme a la situation de deficit public excessif en France (no E-436), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1995 , TA n° 374

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