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deficit public excessif en France

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Augustin BONREPAUX et plusieurs de ses collègues relative a la proposition de recommandation de la commission en vue d'une recommandation du Conseil visant a ce que soit mis un terme a la situation de deficit public excessif en France (E-436), n° 2110, déposée le 26 juin 1995
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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