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accord avec l'Autriche, la Finlande et la Suede

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de reglement du Conseil modifiant le reglement (CE) no 3361/94 du Conseil du 29 decembre 1994, en vue de proroger certains contingents tarifaires pour l'Autriche, la Finlande et la Suede (no E-427), n° 2113, déposée le 27 juin 1995
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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