taxe sur les emissions de dioxyde de carbone
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition modifiee de directive du Conseil instaurant une taxe sur les emissions de dioxyde de carbone et sur l'energie COM (95) 172 final/no E-443, n° 2153, déposée le 12 juillet 1995 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. François-Michel Gonnot rapporteur le 25 juillet 1995 Rapport n° 2552 déposé le 7 février 1996 par M. François-Michel Gonnot Proposition de résolution sur la proposition modifiee de directive du Conseil instaurant une taxe sur les emissions de dioxyde de carbone et sur l'energie COM (95) 172 final/no E-443, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 21 février 1996 , TA n° 485 © Assemblée nationale |