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fiscalite des entreprises de travaux agricoles
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR tendant a la reduction de la charge fiscale pesant sur les entreprises de travaux agricoles, n° 2198, déposée le 28 juillet 1995 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |