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capital financier des entreprises
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Daniel COLLIARD et plusieurs de ses collègues tendant a creer un impot sur le capital financier non reinvesti des entreprises, n° 2219, déposée le 20 septembre 1995 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |