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mesures d'accompagnement de la convention de Schengen
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain MARSAUD portant diverses mesures d'accompagnement a la mise en oeuvre de la convention signee a Schengen le 19 juin 1990, n° 2225, déposée le 20 septembre 1995 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |