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enquete sur Eurotunnel

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Georges SARRE tendant a creer une commission d'enquete sur les causes de la situation actuelle de la societe Eurotunnel, n° 2232, déposée le 20 septembre 1995
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Dominati rapporteur le 8 novembre 1995
Rapport n° 2377 déposé le 22 novembre 1995 par M. Laurent Dominati


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