enquete sur Eurotunnel
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Georges SARRE tendant a creer une commission d'enquete sur les causes de la situation actuelle de la societe Eurotunnel, n° 2232, déposée le 20 septembre 1995 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Dominati rapporteur le 8 novembre 1995 Rapport n° 2377 déposé le 22 novembre 1995 par M. Laurent Dominati © Assemblée nationale |