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commerce de proximite
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Janine JAMBU et plusieurs de ses collègues relative au repos hebdomadaire et a la defense du commerce de proximite, n° 2246, déposée le 5 octobre 1995 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |