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Loi n° 96604 du 5 juillet 1996 RELATIVE A L'ADOPTION publiée au Journal Officiel du 6 juillet 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François MATTEI relative a l'adoption, n° 2251, déposée le 5 octobre 1995 et renvoyée à une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Mattei rapporteur le 25 octobre 1995 Rapport n° 2449 déposé le 15 décembre 1995 par M. Jean-François Mattei Discussion en séance publique
Proposition de loi relative a l'adoption, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 1996 , TA n° 449 Proposition de loi relative a l'adoption, n° 173, déposée le 18 janvier 1996 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Dejoie rapporteur le 7 février 1996 Rapport n° 295 déposé le 27 mars 1996 par M. Luc Dejoie Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 23 et mercredi 24 avril 1996 Proposition de loi relative a l'adoption, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 janvier 1996 , TA n° 112 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi relative a l'adoption, n° 2727, déposée le 25 avril 1996et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption Travaux des commissions - Rapport n° 2794 déposé le 20 mai 1996 par M. Jean-François Mattei Discussion en séance publique
Proposition de loi relative a l'adoption, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 25 avril 1996 , TA n° 542 Proposition de loi relative a l'adoption, n° 396, déposée le 4 juin 1996 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 423 déposé le 12 juin 1996 par M. Luc Dejoie Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 24 juin 1996 Proposition de loi relative a l'adoption, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 4 juin 1996 , TA n° 161 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi relative a l'adoption, n° 2912, déposée le 25 juin 1996Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative a l'adoption Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Luc Dejoie rapporteur le 26 juin 1996 et Jean-François Mattei rapporteur le 26 juin 1996 Rapport déposé le 26 juin 1996 par M. Jean-François Mattei rapporteur, sous le n° 2933 à l'Assemblée nationale et par M. Luc Dejoie rapporteur, sous le n° 468 au Sénat Assemblée nationale : Proposition de loi , adoptée avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 26 juin 1996 , TA n° 572 Sénat : Proposition de loi , adoptée définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 26 juin 1996 , TA n° 168 © Assemblée nationale |