Accueil > Dossiers


courtier en vins

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude BIREAU relative aux conditions d'acces a la profession de courtier en vins, n° 2254, déposée le 5 octobre 1995
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.

© Assemblée nationale