poles territoriaux d'economie touristique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ tendant a reconnaitre et a developper les poles territoriaux d'economie touristique, n° 2288, déposée le 13 octobre 1995 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |