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autoroutes de l'information
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Loi n° 96299 du 10 avril 1996 RELATIVE AUX EXPERIMENTATIONS DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES ET SERVICES DE L'INFORMATION publiée au Journal Officiel du 11 avril 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif aux experimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, n° 2358, déposé le 15 novembre 1995 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Saint-Ellier rapporteur le 29 novembre 1995 Rapport n° 2487 déposé le 17 janvier 1996 par M. Francis Saint-Ellier Discussion en séance publique
Projet de loi , n° 193, déposé le 31 janvier 1996 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Rausch rapporteur le 17 janvier 1996 Rapport n° 212 déposé le 14 février 1996 par M. Jean-Marie Rausch Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 février 1996 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , n° 2580, déposé le 21 février 1996et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2647 déposé le 14 mars 1996 par M. Francis Saint-Ellier Discussion en séance publique
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