Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant adoption d'un programme pluriannuel destine a promouvoir la cooperation internationale dans le secteur de l'energie (COM(95) 197 final/no E-506) et sur la proposition de decision (CE) du Conseil concernant un programme pluriannuel en vue de la promotion de l'efficacite energetique dans l'Union europeenne SAVE II (no E-511), n° 2380, déposée le 22 novembre 1995
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Galley rapporteur le 13 décembre 1995
Rapport n° 2505 déposé le 24 janvier 1996 par M. Robert Galley
Proposition de résolution sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant adoption d'un programme pluriannuel destine a promouvoir la cooperation internationale dans le secteur de l'energie (COM(95) 197 final/no E-506) et sur la proposition de decision (CE) du Conseil concernant un programme pluriannuel en vue de la promotion de l'efficacite energetique dans l'Union europeenne SAVE II (no E-511), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 7 février 1996 , TA n° 462

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