Proposition de loi de Mme Marie-Thérèse BOISSEAU tendant a generaliser l'interdiction des candidatures multiples et a renforcer le controle preventif de celles-ci, n° 2390, déposée le 28 novembre 1995
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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