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41eme session de l'Assemblée de l'Atlantique Nord

( 29 janvier 2006 )


Travaux des commissions

- Assemblée de l'Atlantique Nord
La Mission d'information a nommé M. Claude-Gérard Marcus rapporteur le 21 décembre 1995
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) fait en application de l'article 29 du Reglement, au nom des delegues de l'Assemblee nationale a l'Assemblee de l'Atlantique Nord, sur l'activite de cette Assemblee au cours de sa 41eme session annuelle (1995) n° 2465 déposé le 21 décembre 1995 par M. Claude-Gérard Marcus


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