activité de l'UEO en 1995
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Travaux des commissions - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. La Mission d'information a nommé M. Jean Valleix rapporteur le 21 décembre 1995 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe fait en application de l'article 29 du Reglement, au nom des delegues de l'Assemblee nationale a l'Assemblee de l'Union de l'Europe Occidentale, sur l'activite de cette Assemblee au cours de la troisieme partie de sa 40eme session ordinaire et de la premiere partie de sa 41eme session ordinaire (1995) n° 2467 déposé le 21 décembre 1995 par M. Jean Valleix © Assemblée nationale |