Loi n° 96-1077 du 11 décembre 1996 RELATIVE AU CONTRAT DE CONCESSION DU STADE DE FRANCE A SAINT-DENIS (SEINE-SAINT-DENIS) publiée au Journal Officiel du 12 décembre 1996 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques HYEST relative au contrat de concession du Stade de France a Saint-Denis, n° 38, déposée le 22 octobre 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
.
Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Patrick Courtois rapporteur le 30 octobre 1996
Rapport n° 62 déposé le 5 novembre 1996 par M. Jean-Patrick Courtois

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 novembre 1996
Proposition de loi relative au contrat de concession du Stade de France a Saint-Denis, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 7 novembre 1996 , TA n° 25

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi relative au contrat de concession du Stade de France a Saint-Denis, n° 3112, déposée le 7 novembre 1996.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Voisin rapporteur le 20 novembre 1996
Rapport n° 3164 déposé le 26 novembre 1996 par M. Gérard Voisin

Discussion en séance publique

séance du jeudi 5 décembre 1996

Proposition de loi relative au contrat de concession du Stade de France a Saint-Denis, adoptée définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1996 , TA n° 608

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