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livret d'epargne environnement

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques OUDIN visant a instituer un livret d'epargne environnement, n° 53, déposée le 30 octobre 1996
et renvoyée à la commission des finances

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