Proposition de loi de M. Serge MATHIEU tendant a reconnaitre officiellement le caractere de journee nationale du souvenir et du recueillement a la date du 16 novembre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algerie a Notre-Dame-de-Lorette, n° 95, déposée le 21 novembre 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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