Proposition de loi de M. Louis SOUVET relative au developpement de l'apprentissage dans le secteur public et modifiant la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage, a la formation professionnelle et modifiant le code du travail, n° 107, déposée le 28 novembre 1996
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 18 décembre 1996
Rapport n° 311 déposé le 16 avril 1997 par M. Louis Souvet

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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