|
|
modernisation des activites financieres
|
Loi n° 96597 du 2 juillet 1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES publiée au Journal Officiel du 4 juillet 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi de modernisation des activites financieres, n° 157, déposé le 21 décembre 1995 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 30 janvier 1996 Rapport n° 254 déposé le 6 mars 1996 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 13 et jeudi 14 mars 1996 Projet de loi de modernisation des activites financieres, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 14 mars 1996 , TA n° 93 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de modernisation des activites financieres, n° 2650, déposé le 16 mars 1996et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Jégou rapporteur le 5 mars 1996 Rapport n° 2692 déposé le 27 mars 1996 par M. Jean-Jacques Jégou Discussion en séance publique
Projet de loi de modernisation des activites financieres, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 mars 1996 , TA n° 518 Projet de loi de modernisation des activites financieres, n° 318, déposé le 18 avril 1996 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 326 déposé le 24 avril 1996 par M. Philippe Marini - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Jégou rapporteur le 5 mars 1996 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 2 mai 1996 Projet de loi de modernisation des activites financieres, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 18 avril 1996 , TA n° 117 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi de modernisation des activites financieres, n° 2756, déposé le 2 mai 1996et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 2800 déposé le 21 mai 1996 par M. Jean-Jacques Jégou Discussion en séance publique
Projet de loi de modernisation des activites financieres, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 2 mai 1996 , TA n° 540 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de modernisation des activites financieres, n° 393, déposé le 29 mai 1996Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation des activités financières Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Marini rapporteur le 11 juin 1996 et Jean-Jacques Jégou rapporteur le 11 juin 1996 Rapport déposé le 11 juin 1996 par M. Jean-Jacques Jégou rapporteur, sous le n° 2874 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 419 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 11 juin 1996 , TA n° 566 Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 11 juin 1996 , TA n° 152 En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |