Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut, n° 168, déposé le 20 décembre 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 15 janvier 1997
Rapport n° 198 déposé le 30 janvier 1997 par M. André Dulait
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 20 mars 1997 , TA n° 87

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