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Collectivités territoriales : solidarité financière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif aux mecanismes de solidarite financiere entre collectivites locales, n° 171, déposé le 18 janvier 1996
et renvoyé à la commission des finances
.
Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Mercier rapporteur le 24 janvier 1996
Rapport n° 190 déposé le 31 janvier 1996 par M. Michel Mercier

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 8 février 1996
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux concours de l'Etat aux collectivites territoriales et aux mecanismes de solidarite financiere entre collectivites territoriales, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 8 février 1996 , TA n° 75

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux mecanismes de solidarite financiere entre collectivites locales, n° 2560, déposé le 9 février 1996.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Arnaud Cazin d'Honincthun rapporteur le 14 février 1996
Rapport n° 2586 déposé le 22 février 1996 par M. Arnaud Cazin d'Honincthun
Discussion en séance publique
séance du vendredi 8 mars 1996

Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux concours de l'Etat aux collectivites territoriales et aux mecanismes de solidarite financiere entre collectivites territoriales, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 1996 , TA n° 491

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux concours de l'Etat aux collectivites territoriales et aux mecanismes de solidarite financiere entre collectivites territoriales, n° 261, déposé le 12 mars 1996.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités locales

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Michel Mercier rapporteur le 12 mars 1996 et Arnaud Cazin d'Honincthun rapporteur le 12 mars 1996
Rapport déposé le 12 mars 1996 par M. Arnaud Cazin d'Honincthun rapporteur, sous le n° 2632 à l'Assemblée nationale et par M. Michel Mercier rapporteur, sous le n° 263 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi, adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 12 mars 1996 , TA n° 494

Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications en Lecture CMP par le Sénat le 12 mars 1996 , TA n° 90


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