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cooperation entre la CEE et Saint-Marin
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Loi n° 96132 du 21 février 1996 autorisant la ratification de l'accord de cooperation et d'union douaniere entre la Communaute economique europeenne et la Republique de Saint-Marin publiée au Journal Officiel du 22 février 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de cooperation et d'union douaniere entre la Communaute economique europeenne et la Republique de Saint-Marin, n° 174, déposé le 18 janvier 1996 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 23 janvier 1996 Rapport n° 189 déposé le 31 janvier 1996 par M. Serge Vinçon Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 6 février 1996 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de cooperation et d'union douaniere entre la Communaute economique europeenne et la Republique de Saint-Marin, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 février 1996 , TA n° 72 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de cooperation et d'union douaniere entre la Communaute economique europeenne et la Republique de Saint-Marin, n° 2522, déposé le 6 février 1996et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Bachelet rapporteur le 30 janvier 1996 Rapport n° 2556 déposé le 8 février 1996 par M. Pierre Bachelet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de cooperation et d'union douaniere entre la Communaute economique europeenne et la Republique de Saint-Marin, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 février 1996 , TA n° 478 © Assemblée nationale |