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allocation adultes handicapes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard LEJEUNE tendant a porter le montant de l'allocation adultes handicapes a 70 % du salaire minimum de croissance, n° 195, déposée le 1er février 1996
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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