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lutter contre la pornographie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard LEJEUNE visant a limiter la creation et l'exploitation d'etablissements de spectacles ou de commerce a caractere pornographique, n° 197, déposée le 1er février 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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