Proposition de loi de M. Édouard LEJEUNE visant a limiter la creation et l'exploitation d'etablissements de spectacles ou de commerce a caractere pornographique, n° 197, déposée le 1^er février 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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