|
|
Energie : air et utilisation rationnelle de l'énergie
|
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 SUR L'AIR ET L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE publiée au Journal Officiel du 1er janvier 1997 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, n° 304, déposé le 28 mars 1996 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire . Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 27 mars 1996 Rapport n° 366 déposé le 15 mai 1996 par M. Philippe François Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 23 et vendredi 24 mai 1996 Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 24 mai 1996 , TA n° 132 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, n° 2817, déposé le 28 mai 1996.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Vernier rapporteur le 21 mai 1996 Rapport n° 2835 déposé le 5 juin 1996 par M. Jacques Vernier Discussion en séance publique
Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 1996 , TA n° 557 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Vernier rapporteur le 21 mai 1996 - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 27 mars 1996 Rapport n° 32 déposé le 16 octobre 1996 par M. Philippe François Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 24 octobre 1996 Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 17 juin 1996 , TA n° 20 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, n° 3069, déposé le 25 octobre 1996.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 3122 déposé le 14 novembre 1996 par M. Jacques Vernier Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0315 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 20 novembre 1996 Scrutin public n° 0323 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du vendredi 22 novembre 1996 Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 25 octobre 1996 , TA n° 594 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, n° 102, déposé le 25 novembre 1996.Travaux des commissions Rapport déposé le 4 décembre 1996 par M. Jacques Vernier rapporteur, sous le n° 3189 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe François rapporteur, sous le n° 116 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1996 , TA n° 623 Sénat : Projet de loi, adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 4 décembre 1996 , TA n° 46 © Assemblée nationale |