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Declaration sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Débat

Déclaration du gouvernement sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints présentée en séance publique le 16 avril 1996, n° 310


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