Declaration sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs
( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
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Débat
Déclaration du gouvernement sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints présentée en séance publique le 16 avril 1996, n° 310
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