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modifiant la loi d'orientation en faveur des handicapes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André VALLET modifiant l'article 6 de la loi d'orientation no 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapees, n° 371, déposée le 21 mai 1996
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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