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vote de l'election du President de la Republique
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Travaux préparatoires
Proposition de loi organique de Mme Monique CERISIER-BEN GUIGA tendant a modifier la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Francais etablis hors de France pour l'election du President de la Republique, n° 397, déposée le 4 juin 1996 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |