Proposition de loi de M. Bertrand DELANOË tendant a ameliorer la qualite de l'air par le remboursement a tout proprietaire de taxi du cout d'achat et d'installation de l'equipement permettant a leur vehicule de fonctionner au gaz de petrole liquifie ou au gaz naturel vehicules, n° 489, déposée le 27 juin 1996
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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