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Economie : réglementation comptable et publicité foncière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant réforme de la règlementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière, n° 499, déposé le 27 juin 1996
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Hyest rapporteur le 1er octobre 1996
Rapport n° 30 déposé le 15 octobre 1996 par M. Jean-Jacques Hyest
Projet de loi portant réforme de la règlementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 octobre 1996 , TA n° 7

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant réforme de la règlementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière, n° 3049, déposé le 17 octobre 1996.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacky Darne rapporteur le 5 novembre 1997
Rapport n° 3294 déposé le 15 janvier 1997 par M. Jacky Darne

Discussion en séance publique
séance du jeudi 23 janvier 1997

Projet de loi portant réforme de la règlementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 1997 , TA n° 642

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant réforme de la règlementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière, n° 189, déposé le 23 janvier 1997.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacky Darne rapporteur le 5 novembre 1997

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Hyest rapporteur le 1er octobre 1996
Rapport n° 230 déposé le 26 février 1997 par M. Jean-Jacques Hyest
Projet de loi portant réforme de la règlementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 18 mars 1997 , TA n° 83


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A2 : M. JACKY DARNE A ETE NOMME RAPPORTEUR EN 2EME LECTURE


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