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debroussaillement des proprietes boisees

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER incitant au debroussaillement des proprietes boisees, n° 2473, déposée le 11 janvier 1996
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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