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taxation des mouvements de capitaux
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues relative a la taxation des mouvements de capitaux, n° 2474, déposée le 11 janvier 1996 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |