gardes-champetres et protection de la nature
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques WEBER etendant les competences des gardes-champetres en matiere de protection de la nature, n° 2529, déposée le 7 février 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |