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droits aux prets des P.E.L. et C.E.L.
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe LEGRAS etendant l'utilisation des droits aux prets des Plan d'Epargne Logement (P.E.L.) et de Compte d'Epargne Logement (C.E.L.) a l'achat de mobilier neuf, n° 2535, déposée le 7 février 1996 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |