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accord France-Uruguay sur les investissements

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), n° 2549, déposé le 7 février 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Antoine Joly rapporteur le 7 mars 1996
Rapport n° 2661 déposé le 21 mars 1996 par M. Antoine Joly

Discussion en séance publique
séance du mardi 26 mars 1996

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 1996 , TA n° 501

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), n° 290, déposé le 27 mars 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Alloncle rapporteur le 14 février 1996
Rapport n° 329 déposé le 24 avril 1996 par M. Michel Alloncle

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 mai 1996
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 7 mai 1996 , TA n° 120


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