Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de decision du Conseil concernant un programme d'action pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la defense de l'environnement (COM(95) 573 final/no E-569), n° 2553, déposée le 8 février 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Lemoine rapporteur le 20 février 1996
Rapport n° 3343 déposé le 20 février 1997 par M. Jean-Claude Lemoine
Proposition de résolution sur la proposition de decision du Conseil concernant un programme d'action pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la defense de l'environnement (COM(95) 573 final/no E-569), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 5 mars 1997 , TA n° 660

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