Projet de loi relatif a la partie legislative du code de l'environnement, n° 2583, déposé le 21 février 1996
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Vernier rapporteur le 2 octobre 1996
Rapport n° 3344 déposé le 20 février 1997 par M. Jacques Vernier

---

© Assemblée nationale