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abrogeant des dispositions anachroniques du droit local
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON abrogeant certaines dispositions anachroniques du droit local applicables aux associations en Alsace-Lorraine, n° 2617, déposée le 11 mars 1996 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |