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transport du public par voie fluviale a Paris

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André SANTINI instaurant le transport du public par voie fluviale a Paris, n° 2625, déposée le 11 mars 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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