Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de decision du Conseil approuvant la conclusion, par la Commission, d'un echange de notes entre la Communaute europeenne de l'energie atomique (EURATOM) et le gouvernement des Etats-Unis d'Amerique concernant les transferts de composants nucleaires (SEC (95) 2275 final/no E-593), n° 2628, déposée le 11 mars 1996
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lellouche rapporteur le 21 mars 1996
Rapport n° 2716 déposé le 18 avril 1996 par M. Pierre Lellouche
Proposition de résolution sur la proposition de decision du Conseil approuvant la conclusion, par la Commission, d'un echange de notes entre la Communaute europeenne de l'energie atomique (EURATOM) et le gouvernement des Etats-Unis d'Amerique concernant les transferts de composants nucleaires (SEC (95) 2275 final/no E-593), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 mai 1996 , TA n° 533

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