telecommunications
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Yves COUSSAIN sur des propositions de directives et une proposition de decision communautaires relatives au cadre reglementaire des telecommunications (COM(95) 379/no E-467 et corrigendum no E-507, COM(95) 545/no E-535, COM(95) 543 final/no E-560, COM(95) 529 final/no E-542 et COM(95) 612 final/no E-573), n° 2649, déposée le 14 mars 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |