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telecommunications

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Yves COUSSAIN sur des propositions de directives et une proposition de decision communautaires relatives au cadre reglementaire des telecommunications (COM(95) 379/no E-467 et corrigendum no E-507, COM(95) 545/no E-535, COM(95) 543 final/no E-560, COM(95) 529 final/no E-542 et COM(95) 612 final/no E-573), n° 2649, déposée le 14 mars 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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