évolution du RMI
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Claude Girard rapporteur le 20 mars 1996 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Reglement par la commission des finances sur l'evolution du revenu minimum d'insertion : bilan, perspectives et propositions n° 2657 déposé le 20 mars 1996 par M. Claude Girard © Assemblée nationale |