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revenu imposable des retraites
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER permettant aux personnes retraitees de deduire de leur revenu imposable les cotisations d'assurance maladie complementaire, n° 2677, déposée le 25 mars 1996 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |