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construction de logements sociaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Janine JAMBU et plusieurs de ses collègues relancant par des mesures financieres incitatives, la construction de logements sociaux, n° 2679, déposée le 25 mars 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |